Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06780
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 04 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06780 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453N AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL [X] [L]) C/ Mme [S] [I] ép. [C] DÉBATS : A l'audience de mise en état électroniq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06780
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06780 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG74 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06780
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06780
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/06780
N° RG 24/06780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/06780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AY Copie executoire à : Me Céline F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06780
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles