Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06782 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06782

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/06782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVQE N° Minute : AFFAIRE [R] [C] C/ [P] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a221cdc6046d479ee9a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06782

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UBY AFFAIRE : M. [X] [Y] ( Maître Yann ARNOUX-POLLAK de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.D.C. DOMAINE DE L’OBSERVANCE, 2-4 PLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccbe8cdc6046d4747e4f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06782

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06782

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/06782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWX4 Minute : 25/883 S.C.I. GR [Localité 6] Représentant : Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41ef5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06782

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/06782

    N° RG 24/06782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/06782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWO Minute AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie DYKMAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c21918b277cc2eabc56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06782

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06782 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAB Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Sophie BOUTONNAT Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : S.A.S.U. REP CARS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5fcc66e05104b60cdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1