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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06784 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06784

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE Copie certifiée conforme à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06784 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YCN N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6946464b75782d5f06e8f86d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06784

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06784 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5fcc66e05104b60ce3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/06784

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/06784

    N° RG 24/06784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/06784 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NZ Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff14c64531385b029dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06784

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La Société civile immobilière MZL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V6F N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4fbbf04ef7857bb2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06784

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MUX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307371e889c21f643e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1