Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06784
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE Copie certifiée conforme à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06784 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YCN N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024
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ca other ca_rennes n° 24/06784
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 24/06784
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06784 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de la saisine : 19 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06784
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06784 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/06784
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/06784
N° RG 24/06784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/06784 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NZ Minute n°25/ Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06784
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La Société civile immobilière MZL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V6F N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 24/06784
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 135 Rôle N° RG 24/06784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5R [D] [X] Compagnie d'assurance MACSF C/ [U] [O] S.A.S. CLINIQUE DU [Localité 7] Etablissement Public ONIAM Caisse CPAM DU VAR Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06784
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MUX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06784
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06784
N° RG 24/06784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3R5 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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