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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06787

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Monsieur [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WAH N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT HOMOLOGATION rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b04831
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/06787

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/06787

    N° Rôle : N° RG 24/06787 N° Portalis DB3U-W-B7I-OE45 N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [R] [L] [X] veuve [B] [I], [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52130a00405eb7422744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06787

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/06787

    N° RG 24/06787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/06787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5N7 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d5b34a5cb0e489b236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06787

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/06787

    N° RG 24/06787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/06787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F2 AFFAIRE : [B] [A] C/ [X] [K], S.A.R.L. ETS CONTROLE TECHNIQUE GRAVELINES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58bf82f8614c9f6ae72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06787

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHFP Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Me Aurélia MENNESSIER Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : Monsieur [R] [G] [T] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06787

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGK MINUTE: 24/1683 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1