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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06792 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06792

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRK N° de Minute : L 25/00140 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507be85d0474bddb3fc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06792

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06792 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGO Minute n° 24/934 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06792

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06792 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e4839307726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1