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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06792

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/06792

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbe84335e36ff421314
  • ca other ca_rennes n° 24/06792

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06792

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06792 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de la saisine : 20 Décembre 2024 Date de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9313ba2a0444ad5ca84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06792

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRK N° de Minute : L 25/00140 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507be85d0474bddb3fc7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06792

    CA Versailles, 30 oct. 2024, RG 24/06792

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2L4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [C] [B] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda15f7f07d8417623f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06792

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06792 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGO Minute n° 24/934 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06792

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06792 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e4839307726
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06792

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06792

    N° RG 24/06792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SS Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/[X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826155372bffe82563079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1