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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06795

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06795 N° Portalis 352J-W-B7I-C46UH N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736b76f443b56fb905a0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/06795

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06795 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHNI JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Patricia CUELHES, Vice-Présidente près le Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae331650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06795

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSP N° de MINUTE : 24/00995 Madame [J] [D] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Herveline RIDEAU DE LONG

    Lire la décision → Vérifier la source 676077bda133d570b46f5821
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06795

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYIB MINUTE: 24/1694 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cbcbac3e4839307764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1