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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06801

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/06801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/06801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUS Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (IRAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff80cdc6046d479ebc01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06801

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3W N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683603ce1211936937a1f4e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06801

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/06801

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BVY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me SAVI Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me OTTO Copie aux parties délivrée le 16/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67895aa4428384b762e6334b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06801

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06801 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGG5 Minute n° 24/941 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915d38de0398b5183d1c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06801

    TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06801

    AFFAIRE : N° RG 24/06801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKU MINUTE N° RG 24/06801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e483930774e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1