Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06801
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/06801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/06801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUS Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (IRAN)
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ca other ca_aix_provence n° 24/06801
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/06801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAI Ordonnance n° 2025/M137 TOULON HABITAT MEDITERRANEE (THM) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. représentée par Me Charles TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06801
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3W N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/06801
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/06801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06801
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/06801
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BVY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me SAVI Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me OTTO Copie aux parties délivrée le 16/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06801
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06801 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGG5 Minute n° 24/941 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06801
TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06801
AFFAIRE : N° RG 24/06801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKU MINUTE N° RG 24/06801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06801
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06801
N° RG 24/06801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S6 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY
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