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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06802

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06802 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MIQI DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE Sur requête en omission de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae42cdc6046d47b64d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06802

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPJR N° de MINUTE : 25/00658 Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e41149c853c5e6f13d
  • tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/06802

    TJ 83050, 3 juin 2025, RG 24/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________ Chambre 1 N° R.G. : N° RG 24/06802 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAE ORD 2025/479 DEMANDEURS Monsieur [G] [R] Monsieur [P] [R] représentés par Me Thierry DEBARD de la SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684c77c5b34a5cb0e4894aad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06802

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06802

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPJR Madame [J] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208 C/ S.A.S. VERISURE Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d61cc66e05104b5979b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06802

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06802

    28 Mars 2025 RG N° 24/06802 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE5P Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [R] C/ Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfb7195250be0ae5338
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06802

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Mme [X] [Y] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260002fc178212f7efb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1