Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06815
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/06815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDF6 NAC : 30B Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. CHATTOU, Société civile immobilière au capi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06815
TJ 95500, 22 sept. 2025, RG 24/06815
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 22 Septembre 2025 N° RG 24/06815 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OECZ Code NAC : 30B S.C.I. GKE C/ S.A.S. PORTUGAL A TABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06815
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06815
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW6J Minute : 25/483 Société SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1275 C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06815
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06815 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHX Minute n° 24/948 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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