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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06815

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/06815

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3UH S.A. [1] C/ [Y] Organisme CPAM DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse du 22 Juillet 2024 RG : 23/00045

    Lire la décision → Vérifier la source 699e986dcdc6046d47a7731c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06815

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDF6 NAC : 30B Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. CHATTOU, Société civile immobilière au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63dd22713eb88c88417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06815

    TJ 95500, 22 sept. 2025, RG 24/06815

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 22 Septembre 2025 N° RG 24/06815 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OECZ Code NAC : 30B S.C.I. GKE C/ S.A.S. PORTUGAL A TABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59bfc876d446c8f499157
  • ca other ca_paris n° 24/06815

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06815

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 327 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1aca725db24253eb7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06815

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06815

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW6J Minute : 25/483 Société SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1275 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68126565d554c55098ec1d6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06815

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06815 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHX Minute n° 24/948 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1