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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06816 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06816

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/06816

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 24/06816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHMM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] C / [E] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ed1d6da0419628ae6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06816

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 24/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/06816 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEI Minute n° : 2025/ 254 AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE DE PROVENCE C/ [K] [H], [C] [I] épouse [H] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687161c0d395d6ba9f2a6d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06816

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7X NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SYMPHONIE ALTO, situé [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef1cc66e05104b5ca88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06816

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/10/2024 à : - Me P. BRISSET - M. [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : - Me P. BRISSET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NE3 N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a704d207776a59081f72
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06816

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/06816 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGH2 Minute n° 24/00949 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE Le 27 septembre 2024 Devant Nous, Magalie LE BIHAN, Vice-Présidente en charge des hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915d38de0398b5183cfd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06816

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00593 Chambre 3/section 3 N° RG 24/06816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRW7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 29 Juillet 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Clothilde

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1