Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06824
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/06824
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPU2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [J] [B] C/ [S] [W] Association ATINORD en qualité de curateur de Monsieur [S] [W] et de Madame [F] [V] [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06824
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNN AFFAIRE : [L] C/ Madame [Z] [G] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [B] [L] Madame [Z] [G] Me Isabelle THIBAUD dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06824
TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGV NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 11]
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06824
TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06824
AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG MINUTE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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