Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06831
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/06831
N° RG 24/06831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50F N° RG 24/06831 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHI AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06831
TJ 67482, 23 mars 2026, RG 24/06831
N° RG 24/06831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Mars 2026 N° RG 24/06831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RJ Copie executoire à : Me Adélaïde
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06831
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/06831
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/06831 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEC Epoux [M] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - à l’avocat le : 1 c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06831
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06831 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4XD JUGEMENT du 14/11/2025 S.A.R.L. ABAQUE BATIMENT SERVICES C/ Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : S.A.R.L. ABAQUE BATIMENT SER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06831
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/06831
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7L Minute : 25/622 SA CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Madam
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06831
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQY MINUTE: 24/1699 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles