Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06833
TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 24/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 24/06833 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGI2 Jugement du 05 Février 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [P] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06833
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 24/06833
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHX N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06833
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06833
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7Q Minute : 25/694 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/
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tj Expertise tj75056 n° 24/06833
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06833 N° Portalis 352J-W-B7I-C463Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mai 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [E][2] [2] [Adresse 3] [Localité 9] Médiateur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06833
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/06833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVJ N° de Minute : 25/439 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06833
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ...............
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/06833
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/06833
N° Rôle : N° RG 24/06833 N° Portalis DB3U-W-B7I-OFAY N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Z] [I] [J] [T] [G] [O] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06833
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYRA MINUTE: 24/1701 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d
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