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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06834

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UM AFFAIRE : Madame [D] [R] (Maître Lisa RAMOS) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3c9cdc6046d473a513a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06834

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marjorie FIORENTINO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb24ccdc6046d477ff762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06834

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06834 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBN7 AFFAIRE : Madame [B] [I] C/ Madame [G] [Y] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Pascal ZECCHINI Copie : Me Christophe HERNANDEZ dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f60fcdc6046d478c3caa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06834

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/06834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C463Y N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. GENESTONE 126

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa5b3cdc6046d4709ccb4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06834

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C463Y DEMANDERESSE S.A.R.L. GENESTONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jesse SERFATI - #C0635 DEFENDERESSE S.A.S. CH ELEC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [V] [O] de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93ef81cc98b9e9e8f77
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/06834

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 24 Mars 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 05 MAI 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 05 MAI 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 24/06834 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68190469a1b3de5641dc2bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06834

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYRN MINUTE: 24/1691 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6bd

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