Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06839
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/06839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ASF AFFAIRE : M. [I] [C]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06839
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/06839
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/06839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGB NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES ROSSAYS, situé [Adresse 1] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 24/06839
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/06839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06839 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4YE JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [W] [B] C/ Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06839
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/06839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/06839 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGJG Jugement du 09 Octobre 2025 Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [X] [S] [D] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06839
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/06839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORW N° de MINUTE : 25/991 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 12], situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 2A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06839
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06839 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST3G Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4] (MA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06839
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le ........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06839
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVG MINUTE: 24/1704 Nous
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