Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06843
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVW N° de Minute : BX25/00894 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06843
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/06843
DOSSIER N° RG 24/06843 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Maître Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, Me Magali MONTRICHARD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06843
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/06843
N° RG 24/06843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/06843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TK Minute n° Le_________
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