Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06845 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06845

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/06845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUT NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8a2cdc6046d47699238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06845

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDG AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme, [C], [N] () DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb82cdc6046d4737a70c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06845

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 24/06845

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLXD / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe10d249b152198e8101f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06845

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPV2 N° de Minute : BX25/00570 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06845

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06845

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAY Minute : 25/00114 ok S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e2f444f3ad06a3b681
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06845

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206601b98fb2eba9c799
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06845

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/06845

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLQ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc79423308db0e5f3a638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1