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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06846

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/06846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 24/06846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUY Minute N° 26/00108 AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.R.L. [U] [B] SERVICE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa533bcdc6046d47b60906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06846

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 24/06846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06846 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4YL Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Monsieur [R] [L] C/ S.A.S. ELECTRO DEPOT FRANCE S.A. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848eb6cdc6046d4704e917
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06846

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/06846

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06846 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 24/06846 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOQ5 N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe4e11322f258e15e70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06846

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/06846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBS MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE DEVELTER INNOVATION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 485

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06846

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06846 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF7S NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7b0ea89248182a8e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06846

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHE N° de MINUTE : 25/00135 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] [Localité 8], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dcd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06846

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/06846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKC N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471df932e33cf1b72165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1