Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06847
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/06847
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y622 N° RG 24/06847 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06847
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06847 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST4S Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [Y] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1967 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06847
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGG NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] dont le siège soc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06847
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ....................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06847
TJ 83050, 18 mars 2025, RG 24/06847
DOSSIER N° RG 24/06847 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Maître [R] [I] de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’u
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06847
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06847
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXBF Minute : 25/00083 ok S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06847
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKD N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06847
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPV4 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU FOND : Mme [E] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles