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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06853

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17 Juin 2025 à Me Audrey PORRU Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9f0bb2f8a66ca61194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06853

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/06853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGL NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f7b34a5cb0e4894ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06853

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/06853

    N° RG 24/06853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UN Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b93b351f8463a014dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06853

    TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/06853

    DOSSIER N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Vanessa DIDIER, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c881a9051a41bcedd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06853

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06853

    28 Mars 2025 RG N° 24/06853 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFCF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [S] Monsieur [U] [P] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1