Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06860
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/06860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CHUNET - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06860 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZA7 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06860
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/06860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06860 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZA7 DEMANDEURS Mme [C] [F] épouse [O] M. [Y] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Lola CHUNET - #B1209 représenté par Me Lola CHUNET - #B1209 DEFENDERESSE S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06860
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06860
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BA2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me BOSVIEUX Sophie Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me LUBRANO-LAVADERA Copie aux part
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06860
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06860
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06860 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLY5 MINUTE n° : 2025/ 19 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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