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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06863

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO EXPEDITIONS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966855cdc6046d47e4a603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06863

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé [Localité 6] Copie certifiée conforme à : -Maître Hervé [Localité 6] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06863 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUN N° MINUTE : Assignation du : 2 Mai 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb7a3cdc6046d478ff868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06863

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/06863

    N° RG 24/06863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5U4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5U4 Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Raph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40983aab7e661bd6a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06863

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06863

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDE Minute : 25/00171 OK Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcd7e08341cb497bf90
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06863

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/06863

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/06863 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBOY Epoux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce761956b912a0058e168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06863

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYK MINUTE: 241708 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134613d5538117b7c665

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