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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06866 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/06866

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/06866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBAW En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a89bcdc6046d47ee0f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06866

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/06866

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/06866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK6M N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eee275782d5f06d821d2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06866

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43YX DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOGERA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 représentée par Maître [H] [T] de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444e0da7cb996dc94339
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06866

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/06866

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDV Minute : 25/986 Madame [G] [O] [E] Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88260d5a46e9090af94c6
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/06866

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/06866

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KML5 1 copie exécutoire à : Maître Jean Philippe FOURMEAUX, membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa165418c246fd6a8dfa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06866

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me RACHLIN Le ................................................... à Me ..........

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06866

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZM MINUTE: 24/1711 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134a13d5538117b7c70b

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