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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06869 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06869

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06869

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06869 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQD5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d9a5eb387f553b9c741
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06869

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56185eb387f553b9afe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06869

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/06869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W6V N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me CHARDON BOUQUEREL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83f4509cc68c1865bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06869

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06869

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEE Minute : 25/00174 ok Madame [B] [I] Représentant : Me Pauline EBERHARD, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb07e08341cb497b8b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06869

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NN4 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206501b98fb2eba9c780
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06869

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/06869

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74D N° RG 24/06869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPJS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET URBANISMO, S.A.R.L. URBANISMO C/ [C] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2526a642c49b8717294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1