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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06870 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06870

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32SS N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90df918b277cc2eacdcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/06870

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain GROGNARD Madame [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOC N° MINUTE : 3 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbc87b566c85cb5436d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06870

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me LAZZARINI Laurent Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f7322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06870

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/06870

    N° RG 24/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VH Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD (case

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b982c33be7966c9ada5c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06870

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/06870 N° Portalis 352J-W-B7I-C32SS DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [3] [Adresse 2] - [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 4] NORD, SAS AVOCAT DEMANDEUR repré

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90120743b37446d6b0de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1