Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06870
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06870
2ème Chambre ORDONNANCE N°6 N° RG 24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06870
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32SS N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/06870
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain GROGNARD Madame [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOC N° MINUTE : 3 JUGEMENT ren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06870
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me LAZZARINI Laurent Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06870
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/06870
N° RG 24/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VH Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD (case
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ca other ca_aix_provence n° 24/06870
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/06870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 062 Rôle N° RG 24/06870 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHW [J] [M] [L] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND Me Paul GUEDJ
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06870
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/06870 N° Portalis 352J-W-B7I-C32SS DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [3] [Adresse 2] - [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 4] NORD, SAS AVOCAT DEMANDEUR repré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06870
CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/06870
N° RG 24/06870 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XR Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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ca other ca_paris n° 24/06870
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06870 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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