Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06875
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Faivre-[Localité 2], Me Descoins, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06875 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VU N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06875
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/06875
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEA N° RG 24/06875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEA IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06875
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD.........
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