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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06877

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/06877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2d17147355d7afb991
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06877

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06877

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXET Minute : 25/345 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076ecf40727a00439c8f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06877

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/06877

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799bb032d83cfd3e671b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06877

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/06877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial RG N°23/04309 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06

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