Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06877
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/06877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD..........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06877
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06877
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXET Minute : 25/345 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06877
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/06877
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06877
CA Versailles, 2 nov. 2024, RG 24/06877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06877 N° Portalis DBV3-V-B7I-W22V Du 02 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Véronique
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06877
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/06877
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/06877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDJV Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M167 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [C] [U] Représentant : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE M. [O] [N] [E] [Z] Représentant : Me [W]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06877
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/06877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial RG N°23/04309 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06
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