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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06878 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06878

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 24/06878

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 24/06878 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFL Epoux [Localité 1] [K] [Localité 2] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271072cdc6046d47a2351b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06878

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Hedi SAHRAOUI EXPEDITION : Le 27 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69965f0fcdc6046d47e407d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06878

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06878 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBRX AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Madame [W] [K] Monsieur [X] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688145fe795daea26ff848b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1