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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06880

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/06880 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSG7 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ S.A.S. [G] [T] [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7aadcdc6046d47c89d92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06880

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06880 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2LP JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 9] C/ Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention

    Lire la décision → Vérifier la source 69849128cdc6046d470522e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/06880

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 24/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNW5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. DELANNOY DEWAILLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef0475782d5f06081d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06880

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 04/11/2025 A Me TAILFER (P0445) A l’administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/06880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a620b43d68eab408b3dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06880

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06880

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/06880 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGLX RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4972f932e33cf1b72eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06880

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06880

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXFJ Minute : 24/00999 S.A.R.L. YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b3acbbdac0b75b8854
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06880

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/06880

    AFFAIRE : N° RG 24/06880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ2 MINUTE N° RG 24/06880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1