Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06881
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/06881
N° RG 24/06881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DJ Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Julien LAURENT Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Julien LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06881
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/06881
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/06881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNS N° minu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06881
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06881
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXFL Minute : 24/01009 S.D.C. IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARIS
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