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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06887 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06887

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06887 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd1ea06f3cad90b94b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06887

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NTC N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd9cb88ebae9546ae5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1