Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06895
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTL AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + restitution de pièces Copie : M. [U
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06895
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/06895
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/06895 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ27 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06895
TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/06895
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06895 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XF ______________________ MINUTE N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles