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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06900

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06900 N° Portalis 352J-W-B7I-C47KJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Mai 2024 Jugement de nullité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403564dcbd881bec51e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06900

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06900

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06900 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQPQ AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d995eb387f553b9c735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06900

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Me Jean-christophe HANOTEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NWC N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3f8962745b78e45f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1