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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06901

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/06901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV3W N° Minute : AFFAIRE [I] [T], S.A.R.L. LES FILMS GRAIN DE SABLE C/ S.A. ARTE FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 15 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024c6dfb82227946556c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06901

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06901

    28 Mars 2025 RG N° 24/06901 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.R.L. SOPATEL C/ S.C.I. KEVDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac007195250be0ae53a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06901

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93925437666d8626fe7f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06901

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06901

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4V MINUTE N° RG 24/06901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Août 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1