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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06902 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06902

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTX AFFAIRE : Madame [E] [O] épouse [B] C/ S.A.S. ASSURANT FRANCE JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory NAILLOT Copie : Me Margaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc25cdc6046d478c9471
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06902

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694705cf75782d5f060b8e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06902

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/06902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIH GD Assignation du : 22 Mai 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4898e0f07586587ae6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06902

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJD Minute : 24/00458 CADUCITE DU 09 Octobre 2024 S.C.I. IMMO 2.B.C. C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3aaf1d01e3c86eeee77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1