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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06906 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06906

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 24/06906

    20 Mars 2026 N° RG 24/06906 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFU Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [G] [X] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe79cdc6046d47c28ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06906

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP54 N° de MINUTE : 25/00573 Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1129

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805041388e7853abd815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06906

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d73dab2c52f54ecd99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06906

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/06906

    N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06906

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06906 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGM4 Minute n° 24/956 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fe02416523b995a9162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1