Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06906
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 24/06906
20 Mars 2026 N° RG 24/06906 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFU Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [G] [X] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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ca other ca_paris n° 24/06906
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/06906
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7H Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après Cassation sel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06906
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP54 N° de MINUTE : 25/00573 Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1129
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06906
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Le ...................................................
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ca other ca_rennes n° 24/06906
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/06906
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06906 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de la saisine : 27 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2024 Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06906
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/06906
N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X6 Minute n° ☐ Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06906
CA Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/06906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 334 N° RG 24/06906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3FP Du 08 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Natha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06906
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06906 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGM4 Minute n° 24/956 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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