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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06909 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/06909

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/06909

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06909 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06909

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/06909

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/06909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDC N° minute : 25/ du 22 Avril 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0dfa1497b96f2cf940
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06909

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGM7 Minute n° 24/958 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fde2416523b995a912c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1