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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 24/06909

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06909

    N° RG 24/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33U Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 mai 2024 RG : 23/00808 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a46ebcdc6046d47e65249
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06909

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/06909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 MM N° 2025/ 374 N° RG 24/06909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPG [W] [V] [J] [U] épouse [V] C/ S.C.I. SCI LOU SOULEOU Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69209e9bc302c2b237b0971b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/06909

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/06909

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06909 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06909

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/06909

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/06909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDC N° minute : 25/ du 22 Avril 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0dfa1497b96f2cf940
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06909

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 20 MARS 2025 MM N° 2025/ 108 Rôle N° RG 24/06909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPG [B] [E] [P] [T] épouse [E] C/ SCI LOU SOULEOU Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aeca67a504fccbaae7c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06909

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/06909

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3GK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [S] Min. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1e4f32a58442a838c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06909

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGM7 Minute n° 24/958 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fde2416523b995a912c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1