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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06918 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06918

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/06918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06918 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPI En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13881f8a20b910016fc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06918

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Corinne TOMAS-BEZER Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1e72b7e1b6bf1d9706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06918

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/06918

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXMI Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Venant aux droits de la société “SCI DANIEL”

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd8b848dd6814c5cef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06918

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N4O N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52dce5c31af0e69656dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1