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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06927

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/06927 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEPQ N° Minute : AFFAIRE pris en la personne de son syndic C/ [D] [N], [J] [K] [S] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c8ecdc6046d471f0d09
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/06927

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL EN DATE DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLR N° de MINUTE : 26/00195 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ef7cdc6046d4748f7c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06927

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBVZ AFFAIRE : [P] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me ABRAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63ca93c619cd1f80c66a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 24/06927

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/06927 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H45G Affaire : Madame [X] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69849365cdc6046d4705bfe5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06927

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/06927

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLR Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CABINET DECAMPS SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5390a9a68b988267dc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06927

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAF MINUTE: 24/1729 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080360c0d64ddd4e81ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1