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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06928 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06928

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ESTRACH Me CHAMBREUIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06928 N° Portalis 352J-W-B7I-C43KD N° MINUTE : 12 Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58945876d446c8f487928
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06928

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me GARCIA Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a930bb2f8a66ca60f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06928

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/06928

    N° RG 24/06928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U5 Minute n° Copie exec. à : Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier Me Julien SCHAEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f965eb387f553ba19e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06928

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06928 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3Z N° de Minute : BX25/00404 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [U] [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac88f105e58d1ae552c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06928

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/06928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAG MINUTE: 24/1802 Nous, Diane OTSETSUI, Vice P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08831de8ffc4309ab770d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06928

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N RG 24/06928 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZAG MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db327f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1