Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06928
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ESTRACH Me CHAMBREUIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06928 N° Portalis 352J-W-B7I-C43KD N° MINUTE : 12 Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 24/06928
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/06928
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06928 N° Portalis DBVL-V-B7I-VP7O (Réf 1ère instance : 23/01105) Mme [W] [E] épouse [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS / EUROTITRISATION TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S (S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06928
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me GARCIA Le ................................................... à Me ........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06928
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/06928
N° RG 24/06928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U5 Minute n° Copie exec. à : Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier Me Julien SCHAEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06928
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06928 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3Z N° de Minute : BX25/00404 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [U] [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06928
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/06928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAG MINUTE: 24/1802 Nous, Diane OTSETSUI, Vice P
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06928
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N RG 24/06928 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZAG MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06928
CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06928
N° RG 24/06928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35E Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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