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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06931

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/183 du 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/06931 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYX AFFAIRE : M. [I] [K]( Me Marlène COULET-ROCCHIA) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e20dd4fa92cae32ad0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06931

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4B N° de Minute : L 25/00083 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d01f917116c2a941ecb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06931

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GIRAUD Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea7cf40727a0043c4be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06931

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/06931

    N° RG 24/06931 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M536 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06931 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M536 Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Mme [G] [R] - ALSACE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2c8895cb701580f1c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06931

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAJ MINUTE: 24/1732 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080360c0d64ddd4e81c9

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